Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L'atelier sunnéa entre :
Le vendeur :
L'atelier sunnéa
620 avenue de guyenne à biscarrosse
E-mail : lateliersunnea@gmail.com
SIRET : 977844372
Et :
Le client, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur le site l'atelier sunnéa.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits sont non contractuelles. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans ou du caractère artisanal de certains articles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux systèmes de paiement utilisés par la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- Dans son état d'origine ;
- Non porté ;
- Non endommagé ;
- Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène et conformément à la réglementation applicable, les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse e-mail du service client accompagnée de photos justificatives.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, visuels, créations, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nom de la boutique : l'atelier Sunnéa
E-mail de contact : lateliersunnea@gmail.com
Date de mise à jour : 18/06/2026